Mentions légales

Le Centre National d’Arbitrage, de Conciliation et de Médiation, en abrégé « CENACOM » est une initiative de la Fédération des Entreprises du Congo qui s’inscrit dans la ligne de ses activités en tant que Chambre de commerce, d'industrie, de métiers et d'agriculture de la RDC. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.

Raison sociale :
Adresse du siège social de l’entreprise :
Noms des dirigeants de l’entreprise :
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise :
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité :
Numéro d’identification fiscale :
Forme juridique de l’entreprise :
Montant du Capital Social :
Coordonnées de l'autorité de contrôle le cas échéant :
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site :
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Le Centre National d’Arbitrage, de Conciliation et de Médiation recommande aux parties en litige d'utiliser sa plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible sur le site officiel du CENACOM. En tant que partie, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage du CENACOM pour résoudre les litiges. Nous sommes prêts à participer à une procédure de règlement des litiges devant le conseil d'arbitrage du CENACOM.

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